/
FICHES FLASHCARDS DROIT INTERNATIONAL
Save to my account
Sign up
Made with Scholarly
·
Turn your own files into flashcard decks like this
Sign up
FICHES FLASHCARDS DROIT INTERNATIONAL
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelle est la double fonction de la CIJ ?
Answer
La CIJ a une double fonction consultative(elle donne son avis et émet des decisions juridiques dans on le lui demande) et contentieuse.(elle peux régler des litiges et contentieux entre parties a l'aide d'un ou de juges internationaux)
2
Question
Quelle est la recommandation quant au renforcement des compétences de la CIJ ?
Answer
Certains juges souhaitent renforcer ses compétences pour lui permettre de contrôler le fonctionnement des organes politiques de l'ONU et notamment du conseil de sécurité.
3
Question
principe d'interdiction du recours a la force
Answer
réaffirmé dans la declaration du 12 novembre 1984 , declaration sur le droit des peuples a la paix principe fondamental du droit international stipulant que les États doivent s'abstenir d'utiliser la force ou la menace de la force dans leurs relations internationales.
4
Question
Qu'est-ce que le pacte Briand Kellogg ?date
Answer
Le pacte Briand Kellogg adopté en 1928 marque la volont des parties de renoncer à la guerre en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.
5
Question
Quel article impose l'interdiction du recours a la force armée pour un membre de l'onu
Answer
L'Article 2 de la Charte de l'ONU stipule l'interdiction pour les membres de l'ONU de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique des États, ou de toute autre manière incompatible avec les Nations unies.( largresssion indirecte comme financement ou l'importation d'armes est aussi un acte de armé )
6
Question
Qu'est-ce que l'Assemblée générale de l'ONU a défini comme acte d'agression armée dans sa résolution , nom de la resolution et date ?
Answer
L'Assemblée générale de l'ONU a défini l'agression armée comme un acte d'agression armée dans sa résolution 3314 adoptée le 14 décembre 1974.
7
Question
Dans quels cas le recours à la force est-il licite en droit international ?
Answer
En droit international, le recours à la force est licite dans deux cas : une action militaire décidée et validée par le conseil de sécurité en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies et dans le cas de légitime défense individuelle proportionnelle a l'attaque ou collective reconnue par l'Article 51 de la Charte.
8
Question
Qu'a jugé la CIJ dans son arrêt du 27 juin 1986 concernant l'agression armée ?
Answer
Dans son arrêt du 27 juin 1986, la CIJ a jugé que l'envoi par un État ou en son nom de groupes armés de forces irrégulières qui se livrent à des actes d'une gravité telle qu'ils sont équivalents à une véritable agression armée accomplie par les forces régulières constitue une agression armée.
9
Question
Quelle est la condition pour que l'emploi de la force nucléaire soit licite selon la CIJ ? + AVIS CONSULTATIF
Answer
L'emploi de la force nucléaire est licite selon la CIJ dans une circonstance extrême de défense où la survie même d'un État serait en cause. arrêt de juillet 1986
10
Question
Quel principe a été adopté sous le titre de devoir de protéger par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2005 ?
Answer
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté le principe de la responsabilité de protéger sous le titre de devoir de protéger des populations contre le crime de guerre, les génocides, les nettoyages ethniques et les crimes contre l'humanité.
11
Question
Quelle est l'obligation des États qui ont ratifié le traité vis-à-vis de la CPI ?
Answer
Obligation de coopérer avec la CPI.
12
Question
Qui a été mis en cause en juillet 2010 pour génocide et crime de guerre ?
Answer
Le président du Soudan.
13
Question
Quelle peine a été prononcée pour le président du Soudan en juillet 2010 ?
Answer
14 ans de prison, première condamnation prononcée.
14
Question
En quelle année l'ancien président ivoirien a-t-il été placé en détention par la CPI ?
Answer
2016.
15
Question
Pour quel crime une personne a-t-elle été jugée pour la première fois en 2016 par la CPI ?
Answer
Destruction de patrimoine culturel, considérée comme un crime de guerre.
16
Question
Quel ancien vice-président de la République Démocratique du Congo a été acquitté ?
Answer
Un ancien vice-président de la RDC.
17
Question
Quelle peine a été prononcée pour des crimes marquants commis en Centrafrique ?
Answer
Une peine de prison.
18
Question
Quelle critique l'Union Africaine a-t-elle adressée à la CPI lors d'un sommet en mai 2013 ?
Answer
La CPI ne poursuit que des ressortissants africains.
19
Question
Quels États ont annoncé leur retrait de la CPI en réaction aux critiques de l'Union Africaine ?
Answer
L'Afrique du Sud, la Gambie.
20
Question
Quelles tensions ont émergé concernant les enquêtes de la CPI ?
Answer
Tensions concernant le fait qu'il n'y ait pas d'affaires sur les pays occidentaux, enquêtes contre des pays africains.
21
Question
Q1 : Pourquoi l'intervention militaire des États-Unis en Irak en 2003 est-elle controversée ?
Answer
R : L'intervention militaire des États-Unis en Irak en 2003 est controversée parce qu'elle a été menée sans mandat explicite de l'ONU et a été justifiée par la légitime défense préventive contre la menace supposée des armes de destruction massive, une justification largement contestée par les juristes et de nombreux États.
22
Question
Q2 : Quelle est la controverse autour des frappes aériennes en Syrie en 2018 par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ?
Answer
R : Les frappes aériennes en Syrie en 2018 par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis sont controversées parce qu'elles ont été menées sans mandat de l'ONU, violant potentiellement le droit international. Cependant, certains juristes avancent qu'elles étaient légitimes en tant que réponse à une violation majeure du droit international, fondée sur la résolution 2118 du Conseil de sécurité.
23
Question
Q1 : Qu'est ce que le secrétaire general de l'ONU a plaidé en. septembre 1999 ?
Answer
R1 : Le secrétaire général de l'ONU a plaidé pour l'application de l'ingérence humanitaire à toutes les régions du monde en septembre 1999. c la legitimité d'une action qui peut etre conduite par une org internationale sans le mandat de l'ONU
24
Question
Q2 : Quel exemple d'intervention sans mandat de l'ONU a été mentionné pour illustrer l’ingérence humanitaire ?
Answer
R2 : L'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo a été mentionnée comme exemple d'ingérence humanitaire sans mandat de l'ONU.
25
Question
Q3 : Quel principe a été adopté par l'Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005 ?
Answer
R3 : L'Assemblée générale de l'ONU a adopté le principe de la responsabilité de protéger en septembre 2005.
26
Question
Q4 : Que couvre le principe de la responsabilité de protéger adopté en 2005 ?
Answer
R4 : La responsabilité de protéger couvre la protection des populations contre les crimes de guerre, les génocides, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité.
27
Question
Q5 : Quand et par qui la responsabilité de protéger a-t-elle été précisée et adoptée sous forme de résolution ?
Answer
R5 : La responsabilité de protéger a été précisée et adoptée sous forme de résolution par le Conseil de sécurité en avril 2006.
28
Question
Q6 : Quelle est la principale obligation des États selon le principe de la responsabilité de protéger ?
Answer
R6 : Chaque État a l'obligation de protéger ses populations.
29
Question
Q7 : Quelles mesures la communauté internationale peut-elle mettre en œuvre pour protéger les populations ?
Answer
R7 : La communauté internationale peut mettre en œuvre des moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés conformément aux chapitres 6 et 8 de la Charte de l'ONU.
30
Question
Q8 : Quand l'Assemblée générale de l'ONU a-t-elle adopté sa première résolution sur la responsabilité de protéger, et comment cette résolution a-t-elle été influencée par le rapport du secrétaire général ?
Answer
R8 : L'Assemblée générale de l'ONU a adopté sa première résolution sur la responsabilité de protéger le 14 septembre 2009, influencée par le rapport du secrétaire général publié le 12 janvier 2009.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Que reprochent 14 pays à la CPI ?
Answer
Ils reprochent à la CPI d'avoir ouvert des enquêtes contre leurs ressortissants alors qu'ils se sont retirés de la CPI.
2
Question
Qu'est-ce que le principe d'intangibilit des frontières sur le territoire terrestre ?
Answer
Le principe d'intangibilit des frontières sur le territoire terrestre est un grand principe qui stipule que les frontières héritées de la colonisation ne doivent pas être contestées. Ce principe a été consacré par la Charte constitutive de l'OUA et a été proclamé par l'OUA en 1964. La Cour internationale de justice a soutenu ce principe dans plusieurs de ses décisions, affirmant qu'il vise à garantir l'indépendance et la stabilité des nouveaux États en évitant les conflits liés à la contestation des frontières.
3
Question
Quels espaces maritimes échappent à la souveraineté absolue de l'État côtier ?
Answer
Parmi les espaces maritimes qui échappent à la souveraineté absolue de l'État côtier, on trouve la zone économique exclusive (ZEE) où les États exploitent exclusivement les ressources économiques, conformément à la convention de Montego Bay. Il y a également la haute mer, définie comme un régime de liberté où aucun État ne peut légitimement revendiquer de souveraineté sur une partie de la haute mer.
4
Question
Quelles sont les limitations de la souveraineté de l'État en ce qui concerne l'espace aérien ?
Answer
En ce qui concerne l'espace aérien, la souveraineté de l'État est limitée par la convention de Chicago de 1944 qui reconnaît à chaque État une souveraineté complète et exclusive sur son espace aérien. Cependant, cette souveraineté est soumise à des limitations imposées par les conventions internationales en vigueur et par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune, échappe à toute souveraineté nationale selon le traité international de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique.
5
Question
Comment la nationalité est-elle définie en droit international ?
Answer
En droit international, la nationalité est définie comme un lien juridique qui attache une personne à un État. La nationalité permet aux individus de bénéficier de certains droits civils et politiques. Chaque État est libre de déterminer les conditions d'attribution et de retrait de sa nationalité, que ce soit par le droit du sang (qui dépend du mariage ou de la filiation parentale) ou par le droit du sol (qui dépend du lieu de naissance). La nationalité peut également être acquise par naturalisation, sous réserve de remplir les conditions définies dans le droit national.
6
Question
Quelle ide est exprime dans la rsolution 2625 adopte par l'Assemble gnrale de l'ONU ?
Answer
L'idée que tout état a le droit inaliénable de choisir son système politique sans aucune forme d'ingérence.
7
Question
Quel est l'article du pacte sur les droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966 ?
Answer
L'article 1er.
8
Question
Qu'est-ce que la formule 'états faillis' utilisée par les spécialistes des relations internationales désigne ?
Answer
Elle désigne des états reconnus par la communauté internationale mais incapables d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, comme le maintien de l'ordre intérieur sur leur territoire.
9
Question
Quelle est la différence entre un 'état effondré' et un 'état fragile' ?
Answer
Un 'état effondré' ne peut plus assurer la sécurité et n'a plus aucun contrôle sur son territoire, tandis qu'un 'état fragile' a une faible capacité à assurer les notions de gouvernance de base.
10
Question
Qu'est-ce que la reconnaissance de l'état dans les relations internationales ?
Answer
C'est l'acte par lequel un état existant constate officiellement l'existence d'un autre état sur la scène internationale. Cela peut être un acte unilatéral ou collectif, et l'existence politique d'un état est indépendante de sa reconnaissance par d'autres acteurs étatiques.
11
Question
Quelle est l'importance de la reconnaissance de l'état dans les relations internationales ?
Answer
La reconnaissance de l'état est importante car elle invite un état à développer des relations diplomatiques. C'est un acte discrétionnaire qui peut être de droit ou de fait, et elle a un impact sur les relations internationales.
12
Question
Qu'est-ce que la succession d'état en droit international ?
Answer
La succession d'état a lieu lorsqu'un territoire passe définitivement sous l'autorité d'un autre état, entraînant la transformation, la disparition ou l'apparition d'un état. Il y a transmission des biens publics de l'état prédécesseur à l'état successeur, mais pas des dettes sans accord contraire.
13
Question
Quels sont les critères de puissance étatique selon les relations internationales ?
Answer
Les critères de puissance étatique incluent l'économie, la politique, le 'hard power' (militaire et économique ascendant), le 'soft power' (valeur et culture), et le 'smart power' (équilibre entre 'soft power' et 'hard power').
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelle est la Dclaration qui a t adopte lors de la 10e confrence ministrielle de l'OMC en dcembre 2015?
Answer
La Dclaration de Nairobi a t adopte lors de la 10e confrence ministrielle de l'OMC en dcembre 2015.
2
Question
Quelle est la position de l'OMC par rapport aux accords commerciaux rgionaux selon la Dclaration de Nairobi?
Answer
La Dclaration de Nairobi a raffirm la ncessit de faire en sorte que les accords commerciaux rgionaux restent un complment, et non un substitut, du systme commercial multilatral.
3
Question
Quels traits commerciaux rgionaux ont concurrenc effectivement l'OMC selon le texte?
Answer
L'UE-Core du Sud et l'UE-Canada sont des traits commerciaux rgionaux qui ont concurrenc effectivement l'OMC.
4
Question
Quelle dcision l'administration Trump a-t-elle prise lors du G20 de Baden-Baden en mars 2017?
Answer
Lors du G20 de Baden-Baden en mars 2017, l'administration Trump a refus de s'engager sur la lutte contre toutes les formes de protectionnisme, rompant avec l'usage depuis 2005.
5
Question
Quelle dcision importante les tats-Unis ont-ils annonce le 31 mai 2018 par rapport l'acier et l'aluminium?
Answer
Le 31 mai 2018, les tats-Unis ont annonc qu'ils allaient appliquer d'importants tarifs douaniers sur l'acier (25%) et l'aluminium (10%).
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelle dclaration adopte lissue de la 10e confrence ministrielle de lOMC en dcembre 2015?
Answer
La Dclaration de Nairobi a t adopte lissue de la 10e confrence ministrielle de lOMC en dcembre 2015.
2
Question
Quels accords commerciaux rgionaux sont devenus un complment et non un substitut du systme commercial multilatral selon la Dclaration de Nairobi?
Answer
La Dclaration de Nairobi a affirm la ncessit de faire en sorte que les accords commerciaux rgionaux restent un complment et non un substitut du systme commercial multilatral.
3
Question
Quels traits commerciaux rgionaux ont concurrenc lOMC selon le texte?
Answer
L'Union Europenne (UE), la Core du Sud et le Canada sont des exemples de traits commerciaux rgionaux qui ont concurrenc l'OMC.
4
Question
Quelle dcision l'administration Trump a-t-elle prise en mars 2017 lors du G20 de Baden-Baden?
Answer
L'administration Trump a refus de s'engager sur la lutte contre toutes les formes de protectionnisme lors du G20 de Baden-Baden en mars 2017.
5
Question
Quelles mesures ont t annonces par les tats-Unis le 31 mai 2018 concernant l'acier et l'aluminium import de l'UE, du Mexique et du Canada?
Answer
Le 31 mai 2018, les tats-Unis ont annonc qu'ils allaient appliquer d'importants tarifs douaniers sur l'acier (25%) et l'aluminium (10%) imports de l'UE, du Mexique et du Canada.
6
Question
Quelle dcision est venue fragiliser l'OMC selon le texte en plus de l'annonce des tarifs douaniers par les tats-Unis?
Answer
Le blocage par l'administration Trump de la dsignation des membres de l'organe d'appel permanent de l'OMC est venu fragiliser l'OMC.
7
Question
Quel accord ont sign Pkin et Washington le 15 janvier 2020 en vue de mettre un terme la guerre commerciale qui les a opposs?
Answer
Le 15 janvier 2020, Pkin et Washington ont sign un accord en vue de mettre un terme la guerre commerciale qui les a opposs.
8
Question
Quelles directives restrictives ont t publies par l'administration Biden le 7 octobre 2022 concernant les exportations de semiconducteurs vers la Chine?
Answer
L'administration Biden a publi le 7 octobre 2022 une srie de directives restrictives lourdement les exportations de semiconducteurs vers la Chine.
9
Question
Qui dirige actuellement l'OMC et depuis quand?
Answer
L'OMC est actuellement dirige par la Nigriane Ngozi Okonjo-Iweala depuis le 1er mars 2021.
10
Question
Quels ont t les rsultats de la 4e confrence de Doha en 2001 selon le texte?
Answer
La 4e confrence de Doha en 2001 a lanc un nouveau cycle de ngociations sur le commerce mondial, l'agenda de Doha pour le dveloppement.
11
Question
Qu'est-ce que l'Organe de rglement des diffrends de l'OMC et quel est son rle selon le texte?
Answer
L'Organe de rglement des diffrends de l'OMC est un mcanisme intertatique qui intervient pour tablir des groupes spciaux, adopter leurs rapports et surveiller la mise en uvre des dcisions. Il peut autoriser des sanctions commerciales en cas de non-conformit avec le droit de l'OMC.
12
Question
Quelles sanctions commerciales exceptionnelles ont t autorises par l'OMC en octobre et novembre 2019?
Answer
En octobre 2019, l'OMC a donn Washington le droit d'imposer des droits de douane de 75 milliards de dollars sur les importations europennes. En novembre 2019, l'OMC a autoris Pkin imposer des sanctions sur 36 milliards de dollars de produits amricains par an.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que sont les organizations indépendantes et comment leur liaison avec l'ONU est établie?
Answer
Ce sont des organisations indépendantes dont la liaison avec l'ONU repose sur un accord conclu entre l'institution spécialisée et le Conseil économique et social.
2
Question
Quelles sont quelques exemples d'institutions travaillant pour la paix mentionnées dans le texte?
Answer
Quelques exemples d'institutions travaillant pour la paix mentionnés dans le texte sont l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et le Fonds monétaire international (FMI).
3
Question
Quelle critique a été adressée aux institutions spécialisées à partir des années 70?
Answer
À partir des années 70, une critique a été formulée selon laquelle ces institutions spécialisées étaient trop politisées, ce qui les affaiblissait. Leur mauvaise gestion a également été critiquée, entraînant le retrait de certains États de certaines organisations pour ces raisons, comme le retrait du Royaume-Uni de l'UNESCO et des États-Unis de l'UNESCO à la fin des années 90.
4
Question
Quel est le rôle du Fonds monétaire international (FMI) et quels sont ses domaines d'intervention?
Answer
Le Fonds monétaire international (FMI), créé en 1944, est chargé d'assurer la stabilité du système monétaire et financier international. Il vise à prévenir et à résoudre les crises financières. Le FMI accorde des crédits aux pays en développement en difficulté financière, leur demandant en contrepartie de mettre en œuvre des réformes structurelles. Il surveille également les pratiques économiques et financières des États. Le FMI intervient largement en Europe, participant à des plans de sauvetage et d'assistance à des pays en difficulté comme la Grèce, l'Espagne et le Portugal.
5
Question
Quel est l'objectif de la Banque mondiale et comment est-elle financée?
Answer
La Banque mondiale, créée en 1944, a pour objectif la lutte contre la pauvreté. Ses ressources proviennent des pays développés ainsi que d'emprunts sur les marchés internationaux des capitaux. Elle a été établie lors de la conférence de Bretton Woods.
6
Question
Quelle est la différence entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le GATT?
Answer
Le GATT était un cadre souple de négociation multilatérale, tandis que l'OMC est une véritable organisation internationale. L'OMC a mis en place un système de règlement des différends entre les États membres. L'OMC s'appuie sur la règle de la nation la plus favorisée et fonctionne avec un principe de consensus pour la prise de décisions.
7
Question
Quelle est l'origine et la composition de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)?
Answer
L'OSCE, à l'origine CSCE, a été créée en 1975 avec la signature de l'Acte final d'Helsinki par les chefs des 35 États membres. Aujourd'hui, l'OSCE compte 57 États membres, regroupant les pays de l'OTAN, les anciens pays du pacte de Varsovie, les anciennes républiques soviétiques, et des pays non-alignés. Cette organisation est unique car elle rassemble à la fois les États-Unis et la Russie, dans le but de promouvoir la sécurité européenne.
8
Question
Quels sont les organes principaux de l'OMC mentionnés dans le texte?
Answer
Les organes principaux de l'OMC sont la Conférence ministérielle, le Conseil général et le Directeur général de l'OMC. Ces organes sont essentiels pour la prise de décisions et la régulation du commerce international.
9
Question
Quels sont les objectifs de l'OSCE et comment a-t-elle évolué depuis sa création?
Answer
L'OSCE vise à renforcer les principes démocratiques et le respect des droits fondamentaux. Depuis sa création, elle a joué un rôle clé dans la diffusion des règles démocratiques dans les Balkans et les pays de l'ex-URSS. L'OSCE a évolué pour devenir un acteur majeur dans le maintien de la paix en Europe, en renforçant ses structures et en adoptant des documents officiels pour promouvoir la sécurité politique et militaire.
10
Question
Quelle est la fonction principale de l'OSCE ?
Answer
La fonction principale de l'OSCE est de gérer la gestion des conflits européens.
11
Question
Quelles sont les missions de prévention effectuées par l'OSCE ?
Answer
L'OSCE entretient des missions de prévention de tailles diverses, mandatées par une décision du conseil permanent. Ces missions interviennent dans les zones conflictuelles, dans le cadre de résolutions des Nations Unies, la mission de l'OSCE au Kosovo, le suivi de certains accords internationaux, le maintien d'institutions démocratiques, la surveillance de l'embargo contre la Serbie et le Monténégro, la surveillance des processus électoraux dans les États membres.
12
Question
Quels sont les trois paniers de l'OSCE et ce qu'ils comprennent ?
Answer
Les trois paniers de l'OSCE sont : 1. Première Corbeille : sécurité européenne 2. Seconde Corbeille : coopération économique (acte final d'Helsinki) 3. Troisième Corbeille : droits fondamentaux, droits de l'homme, libertés publiques et libertés fondamentales. Ces paniers comprennent un vaste programme de coopération, la prévention des conflits de type yougoslave, des engagements sur l'intangibilité des frontières, la résolution des contentieux sur le tracé des frontières et le statut des minorités.
13
Question
Qu'est-ce que le Pacte de stabilité en Europe adopté en 1995 ?
Answer
Le Pacte de stabilité en Europe adopté le 20 mars 1995 encourage les anciens pays du bloc communiste à conclure des accords de bon voisinage pour régler des contentieux sur le tracé des frontières et sur le statut des minorités. Il vise à prévenir la répétition d'un conflit de type yougoslave.
14
Question
Quelles sont les faiblesses de l'OSCE et du Pacte de stabilité ?
Answer
Les faiblesses de l'OSCE et du Pacte de stabilité résident dans l'absence de mécanisme juridique contraignant, le manque de moyens pour garantir le respect des accords bilatéraux, et l'incapacité à gérer la sécurité du continent en raison du consensus nécessaire pour les prises de décisions, ce qui peut être paralysant. De plus, le Pacte de stabilité n'a pas prévu de mécanisme juridique contraignant pour assurer le respect des accords.
15
Question
Quels ont été les sommets importants de l'OSCE et quels sont les problèmes rencontrés ?
Answer
Les sommets importants de l'OSCE incluent Budapest 1994, où la mutation de la CSCE en OSCE a eu lieu, mais des faiblesses ont été décelées, notamment l'absence d'une déclaration commune des États membres sur la crise bosniaque. Il y a également eu le sommet d'Istanbul en 1994, où les États membres ont adopté une nouvelle Charte de sécurité européenne visant à prévenir toute guerre sur le continent. Cependant, des tensions persistent entre la Russie et l'organisation, notamment avec les critiques sur le terrain des droits de l'homme et les questions des observateurs.
16
Question
Quelle réforme ambitieuse a proposé la Russie pour l'OSCE dans les années 1990 ?
Answer
Au début des années 1990, la Russie a proposé une réforme ambitieuse de l'OSCE, visant à faire de cette organisation une organisation régionale de l'ONU compétente sur toutes les questions de sécurité, avec l'OTAN subordonnée à elle. Cette réforme devait donner à la Russie un droit de regard sur l'OTAN. Cependant, les pays occidentaux n'étaient pas favorables à cette réforme, craignant toute forme de contrôle de l'organisation par l'OTAN.
17
Question
Quels sont l'origine, le siège et le statut du Conseil de l'Europe ?
Answer
Le Conseil de l'Europe a pour origine le traité de Londres de 1949. Son siège est à Strasbourg. Son statut résulte du traité de Londres de 1949, visant à développer une coopération multilatérale entre les États attachés aux valeurs démocratiques, telles que la démocratie parlementaire, le respect des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, la prééminence du droit, le respect des minorités et des autonomies culturelles. Le Conseil de l'Europe œuvre pour la promotion de la sécurité démocratique.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que l'accord d'adaptation du traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) de novembre 1990 limite ?
Answer
Il limite le déploiement d'armes conventionnelles en Europe et s'adapte pour prendre en compte la disparition de l'URSS et du pacte de Varsovie.
2
Question
Quelle déclaration la Russie a-t-elle accepté en 2010 concernant l'OSCE et la résolution d'un conflit en Tchétchénie ?
Answer
La Russie a accepté de reconnaître que l'OSCE pouvait contribuer à la recherche d'une solution politique concernant le conflit en Tchétchénie en 2010.
3
Question
Quelle réforme ambitieuse de l'OSCE la Russie a-t-elle proposée au début des années 1990 ?
Answer
La Russie a proposé que l'OSCE devienne une organisation régionale de l'ONU, compétente pour toutes les questions de sécurité, avec l'OTAN subordonnée à elle.
4
Question
Qu'a préconisé la Russie en 2008 concernant un nouveau trait pour refondre l'architecture de sécurité en Europe ?
Answer
En 2008, la Russie a préconisé l'adoption d'un nouveau trait pour refondre l'architecture de sécurité en Europe et lui donner un droit de regard sur les choix d'alliance opérés par les anciennes républiques soviétiques, en tant que zone d'intérêt privilégié.
5
Question
Quels sont les pays occidentaux qui sont les principaux contributeurs au budget de l'OSCE ?
Answer
Les États-Unis et l'Allemagne sont les principaux contributeurs au budget de l'OSCE.
6
Question
Quel est le siège du Conseil de l'Europe ?
Answer
Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg.
7
Question
Quel est le rôle de l'Assemblée du Conseil de l'Europe ?
Answer
L'Assemblée du Conseil de l'Europe est composée de parlementaires désignés par les Parlements des États membres. Elle peut adopter des résolutions et mettre des recommandations, mais n'a pas un rôle de décision.
8
Question
Qui est élu pour 5 ans par l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur recommandation des ministres ?
Answer
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe est élu pour 5 ans par l'Assemblée sur recommandation des ministres.
9
Question
Quelle est la fonction principale du Conseil de l'Europe en termes de coopération internationale ?
Answer
Le Conseil de l'Europe encadre les opérations internationales de coopération qui vont accomplir une œuvre normative non négligeable et veille au respect des droits individuels selon les conventions établies.
10
Question
Quel traité fondateur a été signé en 1949 pour l'OTAN ?
Answer
Le traité de Washington de 1949 a été signé pour l'OTAN.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelles sont les comptences de l'organisation et comment le budget est approuv?
Answer
Elle a des compétences en matière budgétaire et approuve donc le budget de l'organisation. Elle détermine la participation de chaque État membre. La majorité des décisions qu'elle prend seront prises à la majorité absolue, ne pouvant pas statuer à la majorité relative.
2
Question
Qu'est-ce que la réunion de consultation des ministres des Affaires étrangères des États?
Answer
Cette réunion est compétente pour traiter des questions présentant un caractère d'urgence. Elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Elle adopte ses décisions à la majorité absolue des voix et est assistée d'un comité consultatif de défense.
3
Question
Qu'est-ce que le Conseil permanent et comment est assurée la présidence de ce conseil?
Answer
Le Conseil permanent se compose des représentants des États qui ont un rôle d'ambassadeurs. Il intervient sur toutes les questions confiées par l'assemblée générale ou la réunion de consultation. La présidence de ce conseil permanent est assurée par roulement par le représentant de chaque État membre de l'organisation, suivant l'ordre alphabétique espagnol.
4
Question
Qu'est-ce que le Conseil interaméricain pour le développement intégré?
Answer
C'est un organisme composé d'un représentant titulaire de rang ministériel de chaque État membre, désigné spécialement par son gouvernement. Il a pour vocation de promouvoir la coopération entre les États américains en vue de leur développement intégré et de contribuer à l'éradication de la pauvreté. Il peut se réunir de sa propre initiative ou sur convocation de l'assemblée générale ou de la réunion de consultation des ministres des affaires étrangères.
5
Question
Qu'est-ce que le Comité juridique interaméricain et quels sont ses rôles?
Answer
C'est un organe consultatif à l'OEA en matière juridique. Il se compose de 11 juristes ressortissants des États membres, élus pour un mandat de 4 ans. Le comité a pour objet de faciliter le développement progressif et la codification du droit international. Il est chargé d'étudier les problèmes juridiques ayant fait l'intégration des pays en voie de développement et peut unifier leur législation lorsque cela lui semble utile.
6
Question
Quel est le rôle de la Commission interaméricaine des droits de l'homme?
Answer
Elle a pour vocation de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme. Elle sert d'organe consultatif à l'organisation américaine et peut agir concernant les violations des droits de l'homme dans les États membres, même s'ils ne sont pas liés par la convention américaine des droits de l'homme.
7
Question
Quel est le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme?
Answer
Elle fait partie du système de protection des droits de l'homme de l'OEA. Créée par la convention américaine des droits de l'homme, elle siège au Costa Rica. La cour est habilitée à connaître de toute espèce relative à l'interprétation et l'application des dispositions de cette convention. Certains États membres n'ont pas accepté de reconnaître cette juridiction.
8
Question
Quel est le rôle du secrétariat général de l'organisation et comment ses compétences ont-elles évolué?
Answer
Le secrétariat général est l'organe administratif de l'organisation. Il est placé sous l'autorité d'un secrétaire général titulaire d'un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ses compétences ont été accrues par un protocole en 1995, qui autorise le secrétaire général à attirer l'attention de l'assemblée ou du conseil permanent sur toutes les questions portant atteinte à la paix et à la sécurité du continent américain.
9
Question
Quel est l'objectif de l'Organisation des États américains (OEA) et quels ont été les événements marquants de son histoire?
Answer
L'objectif de l'OEA est le développement des liens politiques et économiques des États du continent américain. Elle a connu des crises telles que la crise du Guatemala en 1954, la crise de Cuba en 1962 et la crise de la République dominicaine en 1965. Elle a mis en place un système de sécurité politique conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. Elle a également favorisé des alliances économiques comme l'Association latino-américaine de libre-échange et la Banque interaméricaine de développement.
10
Question
Qu'est-ce que la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) et quelle relation entretient-elle avec l'OEA?
Answer
Certains affirment que la CELAC peut être une alternative à l'OEA, mais cette question est encore très discutée. La CELAC a été créée en 2010 par des chefs d'État et de gouvernement d'Amérique latine, excluant le Canada et les États-Unis. Elle vise à renforcer l'organisation régionale en mettant en avant des principes communs aux États membres. Un débat subsiste sur le rôle de la CELAC par rapport à l'OEA.
11
Question
Qu'est-ce que la CELAC et quel est son objectif ?
Answer
La CELAC est un organisme qui substituerait la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. Son objectif est de contribuer aux règlements des conflits en Amérique centrale.
12
Question
Quelles sont les limites de la CELAC en termes de structure et de capacités ?
Answer
La CELAC ne dispose pas d'une structure permanente de personnel ni de moyens administratifs. Elle n'est pas en mesure de déployer des missions d'observation des élections, ce qui la rend incapable de se substituer à l'OEA.
13
Question
Que s'est-il passé lors du sommet de Caracas concernant la CELAC ?
Answer
Lors du sommet de Caracas, les chefs d'États présents ont refusé de doter la CELAC de la moindre structure entre deux sommets. Certains ont proposé de lui attribuer un secrétariat permanent pour davantage l'institutionnaliser, mais cette proposition n'a pas été retenue. Les décisions continueront d'être adoptées par consensus.
14
Question
Quelle proclamation a été faite lors du 2e sommet de la CELAC en janvier 2014 ?
Answer
Lors du 2e sommet de la CELAC en janvier 2014, les Caraïbes et l'Amérique latine ont été proclamées zone de paix. De plus, les 33 pays membres ont soutenu Cuba et dénoncé l'embargo américain contre le régime cubain.
15
Question
Quelles sont les caractéristiques de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en termes d'origine et de composition ?
Answer
L'OUA a été créée en mai 1963 avec son siège en Éthiopie. Selon l'article 4 de la Charte constitutive de l'organisation, tout État indépendant et souverain peut devenir membre de l'organisation. L'Afrique du Sud est longtemps restée hors de l'organisation, tandis que le Maroc a quitté l'OUA en 1984 pour y revenir en 2017.
16
Question
Quelles sont les institutions de l'OUA et comment sont-elles structurées ?
Answer
Les institutions de l'OUA sont composées de trois catégories d'organes : la conférence des chefs d'États et de gouvernement, le conseil des ministres, et le secrétariat général. La conférence des chefs d'États et de gouvernement est l'organe suprême qui se réunit au moins une fois par an dans un pays différent. Chaque État membre dispose d'une voix lors de cette conférence qui offre une structure de dialogue et de concertation. Le conseil des ministres réunit les ministres des affaires étrangères de tous les États membres et assure la préparation et l'exécution des décisions prises par la conférence. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple, sauf en matière budgétaire.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quel est le rôle de proposition du Conseil de l'Europe selon les recommandations ?
Answer
Le Conseil de l'Europe a un rôle de proposition selon les recommandations. Chaque année, il met des propositions. Par exemple, il peut prendre position sur des questions politiques importantes, comme l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014. Sa décision a été largement critiquée car elle a suspendu les parlementaires russes au droit de vote.
2
Question
Comment est élu le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et pour combien d'années ?
Answer
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est élu pour 5 ans par l'assemblée sur recommandation des ministres.
3
Question
Quelles sont les fonctions du Conseil de l'Europe en termes d'opérations internationales de coopération ?
Answer
Le Conseil de l'Europe encadre les opérations internationales de coopération qui vont accomplir une œuvre normative non négligeable. Il est à l'origine d'un nombre de conventions, dont la plus célèbre est la CEDH de 1950. Il supervise également la Convention pour la prévention de la torture de novembre 1996, illustrant la question des droits fondamentaux.
4
Question
Quel rôle l'OTAN a-t-elle à l'origine et quels sont ses objectifs ?
Answer
À l'origine, l'OTAN était une organisation dissuasive visant à décourager les annexions soviétiques en Europe. Ses objectifs comprennent une obligation de garantie mutuelle en cas d'agression sur le territoire d'un des pays membres, selon l'article 5 du traité de Washington. Elle vise à assurer l'assistance mutuelle en cas de menace extérieure.
5
Question
Quels sont les organes civils et militaires de l'OTAN ?
Answer
Les organes de l'OTAN comprennent le Conseil atlantique, constitué de représentants de tous les pays membres, présidé par un secrétaire général. Le Comité de défense étudie la défense commune, tandis que le Comité militaire est la plus haute instance militaire de l'OTAN, constitué des états-majors des États membres.
6
Question
Quelle est la position de la France vis-à-vis des organes de l'OTAN ?
Answer
La France a quitté les structures militaires intégrées de l'OTAN en 1966 pour affirmer son indépendance, mais est restée membre des instances politiques. Dans les années 90, elle a souhaité réintégrer le commandement intégré et participer davantage. Elle a posé des conditions à sa réintégration, notamment en demandant une prise en compte des volontés européennes et en souhaitant disposer de responsabilités au sein de l'organisation.
7
Question
Quel concept stratégique de l'OTAN affirme l'article 5 avec la défense mutuelle et met l'accent sur les nouvelles menaces comme la prolifération des missiles menaçant la zone interatlantique?
Answer
Le concept stratégique de l'OTAN rafferme l'article 5 avec la défense mutuelle et met l'accent sur les nouvelles menaces comme la prolifération des missiles menaçant la zone interatlantique.
8
Question
Qu'est-ce que l'OTAN a accepté lors du sommet de Chicago en 2012 concernant le bouclier antimissile?
Answer
L'OTAN a affirmé la seconde phase du bouclier antimissile lors du sommet de Chicago en 2012. Lisbonne 2010 avait accepté la première phase du bouclier.
9
Question
Comment l'OTAN a-t-elle réagi au rattachement de la Crimée à la Russie en mars 2014?
Answer
En mars 2014, l'OTAN a condamné le rattachement de la Crimée à la Russie suite à un référendum qualifié d'illégal et illégitime. L'OTAN a jugé que la crise entre l'Ukraine et la Russie à propos de la Crimée constituait la plus grande menace pour la stabilité de l'Europe depuis la guerre froide.
10
Question
Qu'a annoncé l'OTAN en 2015 concernant de nouvelles forces et centres en Europe Orientale?
Answer
En 2015, l'OTAN a annoncé la création de nouvelles forces comptant 5000 hommes rapidement mobilisables et de nouveaux centres en Europe Orientale. Cette décision a été expliquée comme une réponse aux agressivités de la Russie et un renforcement de la défense collective des États membres de l'organisation depuis la fin de la guerre froide.
11
Question
Quelles décisions l'OTAN a-t-elle prises en novembre 2015 en réponse à la crise ukrainienne?
Answer
En novembre 2015, en réponse à la crise ukrainienne, l'OTAN a lancé des manœuvres importantes. Le secrétaire général a souligné que cette mobilisation attestait de la capacité de l'organisation atlantique à faire face aux nouveaux défis.
12
Question
Que se passe-t-il lors du sommet de Varsovie en juillet 2016 concernant le déploiement de troupes et la relation avec la Russie?
Answer
Lors du sommet de Varsovie en juillet 2016, les pays membres de l'OTAN ont décidé le déploiement par rotation de plusieurs bataillons en Pologne et ont dénoncé les actions agressives de la Russie. Cela a créé des tensions entre l'organisation atlantique et la Russie, réveillant des ressentiments d'une nouvelle guerre froide.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quel est le sommet fondateur de la CELAC et quand s'est-il tenu?
Answer
Le sommet fondateur de la CELAC s'est tenu en décembre 2011 à Caracas, Cuba.
2
Question
Quels étaient les principaux objectifs de la CELAC selon certains auteurs?
Answer
Les principales motivations de la CELAC étaient la volont de certains dirigeants des États du continent américain de renforcer leur influence sur le plan international en s'émancipant des États-Unis.
3
Question
Que s'est-il passé lors du sommet de Caracas en décembre 2011 concernant la proposition de remplacer l'OEA par la CELAC?
Answer
Lors du sommet de Caracas en décembre 2011, le président de l'Équateur n'a pas été suivi par ses homologues lorsqu'il a proposé de remplacer l'OEA par la CELAC et de créer un organisme qui substituerait la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme.
4
Question
Quelles sont les limites de la CELAC qui la rendent incapable de se substituer à l'OEA?
Answer
La CELAC ne dispose pas d'une structure permanente de personnel ni de moyens administratifs, et n'est pas en mesure de déployer des missions d'observation des élections, ce qui sont des faiblesses évidentes qui empêchent sa substitution à l'OEA.
5
Question
Quelle proposition a été faite pour davantage institutionnaliser la CELAC lors du sommet de Caracas et a-t-elle été retenue?
Answer
Certains ont proposé de doter la CELAC d'un secrétariat permanent pour davantage l'institutionnaliser, mais cette proposition n'a pas été retenue lors du sommet de Caracas.
6
Question
Quelle décision a été prise concernant l'adoption des décisions au sein de la CELAC lors du sommet de Caracas?
Answer
Le sommet de Caracas a confirmé que les décisions continueraient d'être adoptées par consensus au sein de la CELAC.
7
Question
Qu'a proclamé le 2e sommet de la CELAC en janvier 2014?
Answer
Le 2e sommet de la CELAC en janvier 2014 a proclamé les Caraïbes et l'Amérique Latine comme une zone de paix.
8
Question
Quel soutien a reçu Cuba lors du sommet de la CELAC en janvier 2014?
Answer
Lors du sommet de la CELAC en janvier 2014, Cuba a reçu le soutien des 33 pays membres qui ont tous dénoncé l'embargo américain contre le régime cubain.
9
Question
Quel événement important s'est produit lors du sommet de la CELAC en janvier 2016?
Answer
Lors du sommet de la CELAC en janvier 2016, il a été confirmé la nécessité de mettre fin à l'embargo contre Cuba.
10
Question
Qu'est-ce que la CELAC et quand se tiennent ses sommets?
Answer
La CELAC est la Communauté des États Latino-Américains et Caribéens. Des sommets de la CELAC ont lieu régulièrement, dont le dernier en janvier 2015.
11
Question
Quels sont les membres du G8 ?
Answer
Canada, Japon, RU (Royaume-Uni), Russie, France, EU (États-Unis), Italie, Union européenne.
12
Question
Quand le G8 a-t-il été créé et dans quel but initial ?
Answer
Le G8 a été créé en 1975 à l'initiative de la France pour permettre aux chefs d'État de débattre de manière informelle des grandes questions économiques.
13
Question
Pourquoi le G8 est devenu le G7 en 2014 ?
Answer
Le G8 est devenu le G7 en 2014 car la Russie en a été exclue suite à l'annexion de la Crimée.
14
Question
Quels sujets sont abordés par le G7/G8 ?
Answer
Les sujets abordés par le G7/G8 incluent les crises régionales, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, l'écologie, et la lutte contre le terrorisme.
15
Question
Comment est organisée la présidence du G7/G8 ?
Answer
Chaque État assure sa présidence en alternance. Le président organise une série de réunions ministérielles préparatoires, notamment la réunion des ministres de la finance et des banques centrales des pays membres avant le sommet des chefs d'État et de gouvernement.
16
Question
Quelle critique est formulée à l'égard du G7/G8 ?
Answer
Une critique fréquente est qu'il n'est pas ouvert aux pays émergents, et est vu comme une diplomatie de connivence. De plus, les États du G7 ne représentent que 10 % de la population mondiale malgré un PIB mondial de 48 %.
17
Question
Qu'est-ce que le G20 et quand est-il devenu G20 ?
Answer
Le G8 est devenu le G20 en novembre 2008 avec l'inclusion de l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie.
18
Question
Quelle est la population et le PIB représentés par le G20 ?
Answer
Le G20 représente 60 % de la population mondiale et 80 % du PIB mondial.
19
Question
Qu'est-ce que les BRICS et quand ont-ils été réunis pour la première fois ?
Answer
Les BRICS sont un regroupement d'États représentant les principales puissances émergentes. Ils ont été réunis pour la première fois en juin 2009 dans le but de diversifier le système monétaire international et d'instaurer un nouvel ordre mondial plus démocratique et multipolaire.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quand le sommet fondateur de la CELAC s'est-il tenu et où?
Answer
Le sommet fondateur de la CELAC s'est tenu en décembre 2011 à Caracas, Cuba.
2
Question
Quel débat est apparu concernant la CELAC par rapport à l'OEA?
Answer
Un débat est apparu sur l'avenir de la CELAC et sur son rôle par rapport à l'OEA, certains auteurs considérant que l'OEA n'est pas menacée.
3
Question
Quelles sont les principales motivations de la CELAC selon certains auteurs?
Answer
Les principales motivations de la CELAC seraient la volont de certains dirigeants des États d'Amérique latine de renforcer leur influence sur le plan international en s'émancipant des États-Unis.
4
Question
Quelle proposition a été faite par le président de l'Équateur lors du sommet de Caracas en décembre 2011?
Answer
Lors du sommet de Caracas en décembre 2011, le président de l'Équateur a proposé de remplacer l'OEA par la CELAC et de mettre en place un organisme qui substituerait la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme.
5
Question
Quelle est la principale faiblesse de la CELAC qui l'empêche de se substituer à l'OEA?
Answer
La CELAC ne dispose pas d'une structure permanente de personnel ni de moyens administratifs, et n'est pas en mesure de déployer des missions d'observation des élections, ce qui constitue une faiblesse évidente.
6
Question
Que confirme le sommet de Caracas concernant les décisions prises par la CELAC?
Answer
Le sommet de Caracas a confirmé que les décisions de la CELAC continueraient d'être adoptées par consensus.
7
Question
Quel événement a marqué le 2e sommet de la CELAC en janvier 2014?
Answer
Lors du 2e sommet de la CELAC en janvier 2014, les Caraïbes et l'Amérique latine ont été proclamées zone de paix.
8
Question
Quand a eu lieu le sommet de la CELAC qui a affirmé la nécessité de mettre fin à l'embargo contre Cuba?
Answer
En janvier 2016, lors du sommet de la CELAC, il a été affirmé la nécessité de mettre fin à l'embargo contre Cuba.
9
Question
Quand s'est tenu le dernier sommet de la CELAC en date mentionné dans le texte?
Answer
Le dernier sommet de la CELAC mentionné dans le texte a eu lieu en janvier 2015.
10
Question
Quand a été créée l'Union africaine et où est son siège?
Answer
L'Union africaine a été créée en mai 1963 et son siège est en Éthiopie.
11
Question
Qu'est-ce que le G7 ?
Answer
Le G7 est composé des États membres du G8, à savoir le Canada, le Japon, le RU (Royaume-Uni), la Russie, la France, l'UE (Union européenne), l'Italie, et l'Union européenne. Il a été créé en 1975 à l'initiative de la France pour permettre aux chefs d'État de débattre de manière informelle des grandes questions économiques. En 1998, il est devenu le G8 avec l'inclusion de la Russie, et en 2014, il est redevenu le G7 après l'exclusion de la Russie suite à l'annexion de la Crimée.
12
Question
Quels sujets sont abordés par le G7/G8 ?
Answer
Le G7/G8 intervient aujourd'hui sur toutes les grandes questions de politiques internationales. Les sommets mettent à l'ordre du jour les crises régionales, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, l'écologie, la lutte contre le terrorisme, etc.
13
Question
Comment est organisée la présidence du G7/G8 ?
Answer
Chaque État assure sa présidence en alternance. Le président organise une série de réunions ministérielles préparatoires. La réunion des ministres de la finance et des banques centrales des pays membres est toujours organisée avant le sommet des chefs d'États et de gouvernement.
14
Question
Quelle est la critique principale adressée au G7/G8 ?
Answer
La principale critique adressée au G7/G8 est qu'il n'est pas ouvert aux pays émergents, ce qui est considéré comme une forme de diplomatie de connivence. De plus, les États membres du G7 ne totalisent que 10% de la population mondiale, représentant 48% du PIB mondial.
15
Question
Qu'est-ce que le G20 et comment se distingue-t-il du G8 ?
Answer
Le G8 est devenu le G20 en novembre 2008. Le G20 inclut l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie. Le G20 représente 60% de la population mondiale et 80% du PIB mondial. Il s'appuie sur l'expertise technique de plusieurs organisations internationales comme l'OMC, l'ONU et le FMI.
16
Question
Quelle est la particularité du G20 en termes de gouvernance ?
Answer
Le G20 est souvent considéré comme une relation alternative au G8. Certains le voient comme un acteur fantôme dans la gouvernance en raison du caractère non contraignant des déclarations qu'il adopte.
17
Question
Qui sont les BRICS et quel est leur objectif principal ?
Answer
Les BRICS sont un regroupement d'États représentant les principales puissances émergentes. Ils se sont réunis pour la première fois en juin 2009 dans le but de diversifier le système monétaire international et de mettre en œuvre un nouvel ordre mondial plus démocratique et multipolaire. Les dirigeants des BRICS évoquent la réforme du FMI et du Conseil de sécurité de l'ONU pour mieux refléter le poids des pays émergents dans ces institutions internationales.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelle est l'origine et la composition de l OUA ?
Answer
L'OUA a été créée en mai 1963 avec son siège en Ethiopie. Selon l'article 4 de la Charte constitutive de l'organisation, tout état indépendant et souverain peut devenir membre de l'organisation. L'Afrique du Sud a longtemps été exclue de l'organisation. Le Maroc a quitté l'OAU en 1984 pour y retourner en 2017.
2
Question
Quelles sont les institutions de l OUA ?
Answer
Les institutions de l'OUA se divisent en 3 catégories d'organes. Il y a la Conférence des chefs d'État et de gouvernement qui est l'organe suprême se réunissant au moins une fois par an dans un pays différent. Chaque État membre dispose d'une voix et la conférence des chefs d'État et de gouvernement permet un dialogue et une concertation entre les dirigeants. Il y a aussi le Conseil des ministres regroupant les ministres des affaires étrangères de tous les États membres, chargé de préparer et d'exécuter les décisions prises par la Conférence. Le Secrétariat général est l'organe permanent de l'organisation, dirigé par un Secrétaire général et des adjoints nommés par la Conférence annuelle. Des organes subsidiaires existent également, comme les commissions spécialisées par matière économique, sociale et financière.
3
Question
Quel est le rôle de l OUA dans leurs relations internes et externes ?
Answer
Dans leurs relations internes, les États africains membres de l'OUA se sont engagés à respecter des principes tels que l'égalité des États, le non-ingérence dans les affaires intérieures des États, l'intangibilité des frontières et le règlement pacifique des différends. Dans leurs relations externes, les États membres de l'OUA ont pour objectif de lutter contre le colonialisme, de pratiquer une politique de non-alignement et de condamner les coups d'État. L'unité africaine a été difficile à atteindre en raison des disparités politico-économiques et des conflits entre les États membres.
4
Question
Quelle est la composition de l Union africaine ?
Answer
L'Union africaine représente l'ensemble des pays du continent africain. En janvier 2017, lors du 28e sommet de l'UA, la demande de réintégration du Maroc a été validée. En décembre 2010, la Côte d'Ivoire a été suspendue de ses instances jusqu'à ce que le président élu démocratiquement puisse succéder au président sortant. Il est important de ne pas confondre l'UA avec la CEDEAO, qui est un regroupement régional de 16 États d'Afrique de l'Ouest, créé en 1975 pour promouvoir l'intégration économique dans divers domaines.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelles sont les principales institutions de la CEDEAO?
Answer
Le parlement de la CEDEAO, la cour de justice de la communauté, la commission et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO.
2
Question
Quelle force militaire la CEDEAO s'est-elle dotée en 1990 et dans quel pays est-elle intervenue?
Answer
La CEDEAO s'est dotée d'une force militaire en 1990, et elle est intervenue notamment en Côte d'Ivoire et au Libéria.
3
Question
Quelles sont les différences entre l'OUA et l'UA en termes de droit d'ingérence?
Answer
À la différence de l'OUA, l'UA dispose d'un droit d'ingérence qui permet la conférence des chefs d'États et de gouvernement de donner leur accord pour une intervention dans des circonstances graves. L'UA a également mis en place un conseil de paix et de sécurité, similaire au Conseil de Sécurité de l'ONU, qui comprend 15 membres et est chargé de gérer les conflits.
4
Question
Quels organes institutionnels l'UA a-t-elle mis en place, inspirés du modèle européen?
Answer
L'UA s'est dotée d'une banque centrale, d'un fonds monétaire, d'une banque d'investissement, et d'une cour de justice, tous inspirés du modèle institutionnel européen. Elle a également mis en place un parlement panafricain, une commission et un conseil exécutif.
5
Question
Quel événement majeur a eu lieu lors du 12e sommet extraordinaire de l'UA en juillet 2019?
Answer
Lors du 12e sommet extraordinaire en juillet 2019, les dirigeants des États membres ont officiellement lancé la zone de libre-échange continental, considérée comme un pas vers la paix et la prospérité en Afrique. L'entrée en vigueur de cette zone est l'événement le plus important depuis la création de l OUA en 1963 et sa transformation en UA.
6
Question
Qu'a lancé l'UA lors du 27e sommet en juillet 2016 pour favoriser l'intégration en Afrique?
Answer
Lors du 27e sommet en juillet 2016, l'UA a lancé le passeport panafricain, visant à permettre une plus grande intégration sur le continent. Un principe de taxe sur les importations a également été évoqué pour financer les organisations et renforcer l'autonomie de l'organisation.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
39e sommet juillet 2016 - Quel est l'événement marquant de ce sommet?
Answer
Lancement du passeport panafricain qui doit permettre une plus grande intégration dans le continent. Principe d'une taxe sur les importations destinées à financer les organisations et renforcer l'autonomie de l'organisation.
2
Question
29e sommet juillet 2017 - Quel est le sujet principal abordé lors de ce sommet?
Answer
Question de l'autofinancement de l'Union africaine. L'organisation a critiqué la politique de la CPI et plusieurs États membres de lUA se sont retirés du système de la CPI.
3
Question
G78 - Quels sont les États membres du G8?
Answer
All Canada Japon RU Russie France EU Italie Union européenne. Ce groupe a été créé en 1975 à l'initiative de la France pour permettre aux chefs d'État de débattre de manière informelle des grandes questions économiques. En 1998, il est devenu le G8 avec l'inclusion de la Russie. En 2014, il est redevenu le G7 car la Russie en a été exclue suite à l'annexion de la Crimée par la Russie.
4
Question
G20 - Quels pays font partie du G20?
Answer
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie. Le G8 est devenu le G20 en novembre 2008. Premier G20 en novembre 2008 a essayé d'esquisser un plan de lutte contre les dérives financières du système international. Le G20 s'appuie sur l'expertise technique de plusieurs organisations internationales comme l'OMC, l'ONU, le FMI.
5
Question
BRICS - Qu'est-ce que les BRICS représentent et quels objectifs poursuivent-ils?
Answer
Regroupement d'États principales puissances émergentes (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) réunies pour diversifier le système monétaire international et mettre en œuvre un nouvel ordre mondial plus démocratique et multipolaire. Ils évoquent la réforme du FMI et du Conseil de sécurité de l'ONU pour refléter mieux le poids des pays émergents. Ils ont signé un accord en 2014 actant la création d'une nouvelle banque de développement basée à Shanghai pour concurrencer les institutions de Bretton Woods.
6
Question
OCS - Qu'est-ce que l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et quels sont ses objectifs?
Answer
L'Organisation de coopération de Shanghai a été lancée en 1996. Elle se consacre aux questions de sécurité et de lutte antiterroriste. Créée par la Chine et la Russie, elle réunit 4 ex-républiques soviétiques d'Asie centrale (Ouzbékistan, Kazakhstan), Inde et Pakistan. Elle représente environ 40% de la population mondiale et cherche à accroître la coopération sécuritaire entre ses membres.
7
Question
ONG - Quelles sont les caractéristiques des organisations non gouvernementales (ONG)?
Answer
Elles sont bcp plus nombreuses que les OIG et s'affirment à l'échelle internationale. Elles sont à l'origine de grands traits comme la création de la CPI. Les caractéristiques des ONG incluent leur caractère international, leur caractère privé, leur but non lucratif, et leur siège rattaché à un État donné. Elles se présentent comme des associations pourvues de la personnalité morale de droit privé. La diversité des ONG est grande, incluant des ONG politiques, syndicales, sportives, etc.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quel est le but de la nouvelle banque de développement créée en 2014 par des pays membres des BRICS ?
Answer
Mise en place pour mobiliser les ressources pour des projets d'infrastructures et de développement durable pour les BRICS et autres puissances émergentes.
2
Question
Quelle est l'importance accordée par les États membres des BRICS à l'économie mondiale ?
Answer
Ils soulignent de manière récurrente l'importance d'une économie mondiale ouverte qui puisse permettre à tous les États de partager les bénéfices de la mondialisation.
3
Question
Quel est l'objectif de l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS) ?
Answer
Elle se consacre aux questions de sécurité et de lutte antiterroriste, réunit 4 ex-républiques soviétiques d'Asie centrale, l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, l'Inde et le Pakistan, et cherche à accroître la coopération sécuritaire entre ses membres.
4
Question
Qu'est-ce qui caractérise les organisations non gouvernementales (ONG) ?
Answer
Elles sont beaucoup plus nombreuses que les organisations internationales gouvernementales, ont un caractère international dans leur composition, un caractère privé dans leur constitution, un but non lucratif, et remplissent leur mission sous l'empreinte du droit national de l'État où est établi leur siège.
5
Question
Quel est le rôle des sociétés transnationales (STN) dans l'économie mondiale ?
Answer
Ce sont des entreprises privées dont le but est la recherche de profit, elles exercent leur activité sur plusieurs territoires étatiques via leurs filiales ou succursales, ce qui les place comme les principaux acteurs du système économique mondial.
6
Question
Quelle est la loi adoptée en 2017 concernant le devoir de vigilance des sociétés transnationales en France ?
Answer
Loi du 27 mars 2017 imposant aux grandes entreprises françaises d'établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier les risques, prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement.
7
Question
Quelle est la vocation de la Cour Pénale Internationale (CPI) ?
Answer
Elle a pour vocation de sanctionner les individus coupables de crimes, responsables sur le plan international en cas de violation concernant le droit humanitaire, et assure une protection internationale de l'individu en lui reconnaissant des libertés fondamentales.
8
Question
Qu'est-ce que la création de la CPI implique pour l'individu?
Answer
La création de la CPI implique que l'individu peut être sanctionné s'il se rend coupable de crimes.
9
Question
Quelle est l'importance de la protection internationale de l'individu?
Answer
La protection internationale de l'individu est assurée par des traités et conventions qui accordent des droits et libertés.
10
Question
Que permet la mondialisation dans les relations internationales selon l'approche transnationale des RI?
Answer
La mondialisation permet d'exercer une influence de plus en plus importante dans les relations internationales, selon l'approche transnationale des Relations Internationales.
11
Question
Quelle est la valeur contraignante de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'AG de l'ONU en 1948?
Answer
La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'AG de l'ONU en 1948 n'a pas de valeur contraignante obligatoire, car il s'agit d'une simple résolution de l'AG qui est une recommandation.
12
Question
Quels sont les principaux points des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme adoptés en 1966 et mis en application à partir de 1976?
Answer
Les principaux points des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont le pacte relatif aux droits civils et politiques, le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la création du Comité des Droits de l'Homme composé de 18 personnalités compétentes. De plus, un protocole facultatif a été adopté concernant le pacte relatif aux droits civils et politiques, permettant au comité des droits de l'homme de recevoir et d'examiner des plaintes individuelles.
13
Question
Quelle est la mission du Comité des droits économiques, sociaux et culturels?
Answer
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est chargé d'examiner des plaintes présentées par des particuliers ou groupes de particuliers concernant des violations des droits consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
14
Question
Quel est le rôle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme?
Answer
La Cour Européenne des Droits de l'Homme veille au respect de tous les droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle est une juridiction internationale qui offre un ultime rempart juridique aux citoyens des pays membres du Conseil de l'Europe qui ont épuisé toutes les voies de droit de leur pays.
15
Question
Quelle est la portée de la Charte des droits fondamentaux de l'UE?
Answer
La Charte des droits fondamentaux de l'UE concerne des droits et libertés uniquement des pays membres de l'UE et repose sur les bases de l'UE en ce qui concerne les droits économiques, sociaux, la propriété intellectuelle, et le droit de l'environnement.
16
Question
Quel est l'impact de l'opinion publique internationale sur la politique des États selon l'approche transnationale?
Answer
L'opinion publique internationale peut avoir un impact sur la politique des États en montrant sa désapprobation envers une politique étatique jugée incompatible avec la morale internationale. Cela peut être un symptôme du recul de la puissance étatique.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quel est le rôle du Conseil de sécurité selon l'article 41 de la Charte de l'ONU ?
Answer
Le Conseil de sécurité est compétent non seulement pour adopter des recommandations mais aussi pour adopter des mesures coercitives. L'article 41 de la Charte de l'ONU liste les mesures non militaires que peut adopter le Conseil de sécurité, telles que l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.
2
Question
Quelles mesures coercitives le Conseil de sécurité peut-il prendre selon l'article 41 de la Charte de l'ONU ?
Answer
Selon l'article 41 de la Charte de l'ONU, le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives telles que l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.
3
Question
Quelles actions le Conseil de sécurité peut-il entreprendre selon l'article 42 de la Charte de l'ONU en cas de menace de rupture de la paix ou d'agression ?
Answer
Selon l'article 42 de la Charte de l'ONU, le Conseil de sécurité peut entreprendre, avec l'autorisation de la Charte, des moyens de forces aériennes, navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale.
4
Question
Quel est le rôle de l'ONU dans le maintien de la paix en cas de menace de rupture de la paix ou d'agression selon la Charte de l'ONU ?
Answer
L'ONU, à travers le Conseil de sécurité, peut entreprendre des mesures coercitives telles que l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. En cas de nécessité, le Conseil de sécurité peut également recourir à des moyens de forces aériennes, navales ou terrestres pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale.
5
Question
Quelles sont les premières sanctions prises par le Conseil de sécurité dans le cadre des résolutions 1966-1979 ?
Answer
Les premières sanctions prises par le Conseil de sécurité dans le cadre des résolutions 1966-1979 visaient à infliger une asphyxie économique à la Rhodésie. En 1979, une résolution a posé un embargo sur les livraisons d'armes à destination de la république sud-africaine, sanction maintenue jusqu'au démantèlement de l'apartheid.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que permet la GA en cas de besoin pour établir la paix ou la sécurité internationale?
Answer
L'emploi de la force armée.
2
Question
Comment la GA peut-elle se substituer au CS?
Answer
Sur la demande de la majorité de ses membres ou sur celle de 9 membres du conseil.
3
Question
Quelles sont les limites de la GA par rapport au CS?
Answer
Contrairement au CS, la GA ne dispose que de son pouvoir de recommandation et ne peut pas adopter des mesures coercitives.
4
Question
Quelles sont les références historiques de l'utilisation de cette résolution?
Answer
Cette résolution est née du conflit coréen. Elle a été utilisée en 1956 lors de la crise de Hongrie et de Suez, en 1958 au Liban, en 1971 lors des conflits Inde-Pakistan, en 1980 en Afghanistan. Elle n'a pas été utilisée lors de la crise irakienne de 2003.
5
Question
Quel est le rôle des opérations de maintien de la paix confiées aux casques bleus?
Answer
Les casques bleus interviennent sur les lieux des conflits armés afin de s'interposer entre les belligérants.
6
Question
Qui a reconnu que l'Assemblée générale était compétente pour mettre en œuvre des OPM?
Answer
En 1962, la Cour Internationale de Justice a rendu un avis consultatif reconnaissant que l'Assemblée générale était compétente pour mettre en œuvre des Opérations de Maintien de la Paix (OPM).
7
Question
Quelle est la mission de la FINUL au Liban depuis 1978?
Answer
La mission de la FINUL est de confirmer le retrait des troupes israéliennes du Sud du Liban, de rétablir la paix et la sécurité internationale, et d'aider le gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région.
8
Question
Quel est le plus important contributeur au budget de maintien de la paix?
Answer
Les États-Unis sont le plus important contributeur au budget de maintien de la paix de l'ONU.
9
Question
Quels articles de la Charte des Nations Unies condamnent l'agression de l'Irak contre le Koweït?
Answer
Les articles 39 et 40 de la Charte des Nations Unies condamnent l'agression de l'Irak contre le Koweït.
10
Question
Quelle résolution du Conseil de Sécurité a autorisé le recours à la guerre après le 15 janvier 1991?
Answer
La résolution 678 de 1990 du Conseil de Sécurité qui autorise le recours à la guerre après le 15 janvier 1991 si l'Irak ne respecte pas les résolutions.
11
Question
Quelle est la proposition de Carlonsson en 1995 concernant le Conseil de Sécurité de l'ONU?
Answer
En 1995, Carlonsson a suggéré une modification de la Charte des Nations Unies pour autoriser le Conseil de Sécurité à intervenir dans des crises intergouvernementales en cas de violation massive de la sécurité des personnes.
12
Question
Quelle est la recommandation de Boutros Boutros-Ghali concernant l'ONU et les opérations de maintien de la paix?
Answer
Boutros Boutros-Ghali a recommandé que l'ONU se concentre exclusivement sur des opérations d'assistance humanitaire au lieu d'imposer la paix à travers le monde.
13
Question
Quelle initiative a été lancée par Koofi Annan pour le maintien de la paix?
Answer
Koofi Annan a lancé une nouvelle initiative 'action pour le maintien de la paix' pour mobiliser tous les partenaires et acteurs afin de soutenir les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
14
Question
Quelle résolution du Conseil de Sécurité en 2013 vise à maintenir la paix et favoriser la consolidation de la paix?
Answer
La résolution 2086 du 21 janvier 2013 du Conseil de Sécurité vise à maintenir la paix, favoriser la consolidation de la paix, empêcher la reprise des conflits et promouvoir le progrès vers une paix et un développement durables.
15
Question
Quelle réforme du DPKO a été initiée par Antonio Guterres?
Answer
Antonio Guterres a initié la réforme du Département des opérations de maintien de la paix en recentrant les opérations sur des attentes réalistes et en renforçant les opérations de maintien de la paix.
16
Question
Quel est l'un des grands défis actuels de la communauté internationale en matière de sécurité?
Answer
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est l'un des grands défis actuels de la communauté internationale.
17
Question
Quelle résolution du CS de l'ONU oblige les États membres à adopter et appliquer des législations sur les armes de destruction massive?
Answer
La résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU adoptée le 28 avril 2004 oblige les États membres à adopter et appliquer des législations sur les armes de destruction massive.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelle est la premi�re rsolution prise par le CS sur le maintien de la paix depuis 2001?
Answer
La premi�re rsolution prise par le CS sur le maintien de la paix depuis 2001 est la cr�ation de la commission de consolidation de la paix avec un comit d'organisation permanent.
2
Question
Qui est Antonio Guterres et que prconise-t-il concernant le maintien de la paix?
Answer
Antonio Guterres est une figure importante dans le maintien de la paix. Il pr�conise le recentrage des op�rations de maintien de la paix sur des attentes r�alistes et un renforcement de ces op�rations pour les rendre plus s�res. Il souligne que des attentes irralistes ab�ment l'instrument du maintien de la paix et le multilat�ralisme.
3
Question
Quelles sont les demandes immdiates prsentes par Antonio Guterres pour le maintien de la paix?
Answer
Antonio Guterres pr�sente plusieurs demandes imm�diates pour le maintien de la paix : rationaliser et affiner les mandats des missions, appeler les �tats membres � soutenir leur engagement et � trouver des solutions politiques, renforcer les partenariats avec les organisations r�gionales, inciter les �tats � se tenir pr�ts en am�liorant la formation et la pr�paration des soldats, assumer les responsabilit�s et aligner les ressources humaines et financi�res avec les mandats, et demander aux pays h�tes de coop�rer activement aux op�rations de maintien de la paix.
4
Question
Quelles sont les grandes tapes de la lutte internationale contre la prolifration des armes de destruction massive?
Answer
Les grandes tapes de la lutte internationale contre la prolif�ration des armes de destruction massive comprennent la signature du protocole de Gen�ve en 1925 interdisant l'utilisation des armes chimiques et bact�riologiques en temps de guerre, le trait sur les armes nucl�aires en 1968 fixant les limites de la prolif�ration nucl�aire, le trait du TNP en 1995 rendu permanent, et la Convention d'interdiction des armes biologiques en 1972.
5
Question
Qu'a proscrit la Convention sur l'interdiction de la mise au point des armes chimiques et sur leur destruction?
Answer
La Convention sur l'interdiction de la mise au point des armes chimiques et sur leur destruction pr�voit l'interdiction totale des armes chimiques ainsi que la destruction des stocks existants. Elle introduit �galement des m�canismes de surveillance rigoureux par l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) pour contr�ler la mise en œuvre de la convention.
6
Question
Qu'a adopt le 10 septembre 1996 par l'Assemble Gnrale de l'ONU?
Answer
Le Trait d'Interdiction Compl�te des Essais nucl�aires (TICE) a �t� adopt� le 10 septembre 1996 par l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU. Ce trait proscrit toute explosion nucl�aire militaire ou civile souterraine ou dans l'atmosph�re et dispose d'un syst�me de surveillance internationale sp�cifique. Il pr�voit des inspections internationales sur les sites nucl�aires militaires.
7
Question
Qu'a introduit la loi du 21 d�cembre 2012 relative � la s�curit� et � la lutte contre le terrorisme?
Answer
La loi du 21 d�cembre 2012 relative � la s�curit� et � la lutte contre le terrorisme renforce la r�pression contre le terrorisme et les droits des victimes d'actes de terrorisme.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quel trait a tabli une zone dnuclarise en Afrique en 1996?
Answer
Trait de Pelindaba
2
Question
Qu'est-ce que le Trait d'Interdiction Complte des Essais nuclaires (TICE) proscrit?
Answer
Toute explosion nuclaire militaire ou civile souterraine ou dans l'atmosphre.
3
Question
Que prvoit le TICE en termes de surveillance internationale?
Answer
Il dispose d'un systme de surveillance internationale spcifique.
4
Question
Quelle condition tait ncessaire pour que le TICE entre en vigueur?
Answer
Sa ratification par 44 tats nommment dsigns, qui sont des puissances nuclaires et des tats dit du seuil potentiel nuclaire.
5
Question
Quel trait a t ngoci lors de la Confrence sur le dsarmement Genve 1994-1996 et adopt en septembre 1996 par l'Assemble Gnrale de l'ONU?
Answer
Trait d'Interdiction Complte des Essais nuclaires (TICE)
6
Question
Quel est l'objectif du Trait sur l'Interdiction des Armes Nuclaires (TIAN) adopt en juillet 2017?
Answer
Renforcer le Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires (TNP) ainsi que le TICE.
7
Question
Quelle est la principale caractristique du Trait sur l'Interdiction des Armes Nuclaires (TIAN) en termes de participation des pays dtenteurs de l'arme nuclaire?
Answer
Aucun des pays dtenteurs de l'arme nuclaire n'a voulu participer au processus de ngociation du trait.
8
Question
Quelle est la doctrine stratgique vis--vis des armes nuclaires de tous les tats?
Answer
Tous les tats n'ont pas la mme doctrine stratgique vis--vis des armes nuclaires.
9
Question
Quelle est la nouvelle doctrine concernant l'utilisation de l'arme nuclaire depuis le dbut des annes 2000 aux tats-Unis?
Answer
Elle affirme que l'arme nuclaire peut tre utilise qu'en cas d'extrme menace.
10
Question
Quelle est la diffrence entre la NPR de 2018 et celle de 2010 concernant le dsarmement?
Answer
La NPR de 2018 ne va pas dans le sens du dsarmement, contrairement celle de 2010 qui s'inscrivait dans le cadre du discours sur le dsarmement prononc par le prsident Obama Prague en avril 2009.
11
Question
Quel comit a t mis en place par l'OMC pour explorer l'effet des mesures environnementales sur l'accs aux marchs, en particulier pour les pays en dveloppement et les moins avancs?
Answer
Un comit du commerce et du dveloppement
12
Question
Quelles sont les grandes conventions internationales concernant l'environnement mentionnes dans le texte?
Answer
Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
13
Question
Quel est l'objectif de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adopte en 1992 Rio de Janeiro?
Answer
Stabilisation des missions de gaz effet de serre (GES), organisation de programmes nationaux de rduction des missions de GES, soumission de rapports priodiques
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que la CIJ a défini dans un arrêt rendu le 24 mai 1980 dans l'affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis en Iran?
Answer
Les relations internationales (RI)
2
Question
Quel est le principe essentiel qui régit l'établissement des relations diplomatiques entre États selon l'article 2 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961?
Answer
Le consentement mutuel
3
Question
Quand se fait l'établissement de relations diplomatiques entre États et l'envoi de missions diplomatiques permanentes selon l'article 2 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961?
Answer
Par consentement mutuel
4
Question
Quelles sont les obligations inscrites dans le texte de la convention de Vienne de 1961 concernant l'établissement de relations diplomatiques?
Answer
Ces obligations sont liées à la reconnaissance d'État et de gouvernement.
5
Question
Qu'est-ce qui se concrétise par la fermeture de la mission diplomatique lors de la rupture des relations diplomatiques entre États?
Answer
La rupture des relations diplomatiques
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que le rappel des agents diplomatiques et qui peut l'initier?
Answer
Le rappel des agents diplomatiques peut intervenir à l'initiative de l'État qui les représente et dont ils dépendent. Ce rappel peut se faire dans le but de muter ou de révoquer le diplomate, ou encore pour permettre la rupture des relations diplomatiques avec l'État de résidence. L'État de résidence a également la possibilité d'expulser le diplomate en cas d'urgence.
2
Question
Quelles sont les fonctions de la mission diplomatique selon l'Article 3 de la Convention de Vienne de 1961?
Answer
Les fonctions de la mission diplomatique selon l'Article 3 de la Convention de Vienne de 1961 sont : 1. Représenter l'État accréditant auprès de l'État accréditaire. 2. Protéger, dans l'État accréditaire, les intérêts de l'État accréditant et de ses ressortissants dans les limites admises par le droit international contemporain. 3. Négocier avec le gouvernement de l'État accréditaire. 4. S'informer par tous les moyens licites des événements dans l'État accréditaire et en faire rapport au gouvernement de l'État accréditant. 5. Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'État accréditant et l'État accréditaire.
3
Question
Quel est le rôle de l'ambassadeur selon le décret du 1er juin 1979 en droit français?
Answer
En droit français, selon le décret du 1er juin 1979, l'ambassadeur est le dépositaire de l'autorité de l'État dans le pays où il est accrédité. Il est chargé, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France. L'ambassadeur coordonne et anime l'action des services civils et de la mission militaire. Il a la communication immédiate de toutes les correspondances échangées entre les services de sa mission et les ministres ou organismes dont il relève.
4
Question
Quels sont les privilèges et immunités diplomatiques selon la Convention de Vienne de 1961?
Answer
Selon la Convention de Vienne de 1961, les privilèges et immunités diplomatiques sont entièrement fondés sur le droit international public. Les agents diplomatiques bénéficient d'immunité personnelle et de juridictionnelle. Ils sont exemptés du paiement de l'impôt direct et indirect. Les missions diplomatiques codent les communications; les locaux de l'ambassade sont inviolables et ne peuvent être fouillés sans l'accord du chef de la mission diplomatique. Les agents diplomatiques ne peuvent être arrêtés ou détenus par l'État de résidence, sauf en cas d'exception. L'agent diplomatique a le droit à la liberté de communication et de déplacement, sauf pour des raisons de sécurité nationale.
5
Question
Quelles sont les fonctions des agents consulaires selon la Convention de Vienne de 1963?
Answer
Les fonctions des agents consulaires selon la Convention de Vienne de 1963 sont : - Protéger et assister les ressortissants d'un État sur un autre État. - Favoriser les relations commerciales, culturelles et scientifiques entre l'État d'envoi et l'État d'accueil. - Contrôler et assister les navires, les avions et leur équipage qui possèdent la nationalité de l'État d'envoi. - Délivrer des visas aux personnes souhaitant se rendre dans l'État d'envoi. - Assurer les fonctions d'officiers d'état civil pour les actes de mariage et de divorce.
6
Question
Quelle est la différence entre les immunités diplomatiques et les immunités consulaires?
Answer
Les immunités diplomatiques sont plus étendues que les immunités consulaires. Les agents diplomatiques bénéficient d'immunité personnelle et de juridictionnelle plus importantes que les consuls. Les agents diplomatiques ne peuvent être arrêtés ni détenus par l'État de résidence, tandis que les consuls peuvent l'être pour des crimes graves. L'immunité de juridiction des consuls ne concerne que les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions consulaires. Les agents consulaires n'ont pas le même niveau d'inviolabilité personnelle que les agents diplomatiques.
7
Question
Qu'est-ce que sont les conventions dans le droit international public?
Answer
Les conventions sont l'instrument privilégié des relations internationales.
8
Question
Comment le trait a-t-il été initialement réglementé?
Answer
Le trait a été exclusivement régi par des règles de nature coutumière.
9
Question
Quand a débuté la codification du trait?
Answer
La codification du trait a été entreprise par la Commission du Droit International (CDI) de l'ONU à partir de 1950.
10
Question
Quelle convention a été adoptée à Vienne le 22 mai 1969?
Answer
Une convention sur le droit des traités a été adoptée à Vienne le 22 mai 1969.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Quelles sont les fonctions des agents consulaires selon la convention de Vienne de 1963 ?
Answer
- Protéger et assister les ressortissants d'un État sur un autre État. - Favoriser les relations commerciales, culturelles, scientifiques entre les États d'envoi et d'accueil. - Contrôler et assister les navires, les avions et leur équipage qui possèdent la nationalité de leur État d'envoi. - Délivrer les visas aux personnes souhaitant se rendre dans l'État d'envoi. - Fonction d'officiers d'état civil (mariage, divorce). - Avoir le droit de se rendre auprès d'un ressortissant de l'État d'envoi incarcéré et de s'entretenir avec lui afin de pouvoir assurer sa représentation en justice.
2
Question
Quelles sont les similitudes entre les immunités consulaires et les immunités diplomatiques ?
Answer
Les immunités consulaires ressemblent aux immunités diplomatiques, mais on constate que les agents diplomatiques bénéficient d'immunités plus étendues que les consuls.
3
Question
Quelle est la notion clé liée aux immunités consulaires selon la convention de Vienne de 1963 ?
Answer
La convention de Vienne de 1963 a retenu la notion de conception fonctionnelle des immunités et privilèges consulaires, soulignant ainsi que ces immunités sont étroitement liées à la protection de la fonction des agents consulaires.
4
Question
En quoi la liberté de communication des agents consulaires est-elle assurée par la convention de Vienne de 1963 ?
Answer
La liberté de communication des agents consulaires est assurée par la protection de la valise consulaire, toutefois, elle est moins protégée que la valise diplomatique.
5
Question
Comment se compare l'inviolabilité personnelle des agents consulaires par rapport à celle des diplomates ?
Answer
L'inviolabilité personnelle des agents consulaires est moins protégée par rapport à celle des diplomates. Les consuls peuvent être arrêtés pour des crimes graves, ce qui souligne une différence significative dans leur traitement judiciaire.
6
Question
Quelle est l'étendue de l'immunité de juridiction pour les agents consulaires ?
Answer
L'immunité de juridiction des agents consulaires est de moindre portée car elle ne concerne que les actes accomplis dans le cadre des fonctions consulaires. Cependant, il existe un statut protecteur pour les agents consulaires.
7
Question
Quelle possibilité est offerte à un fonctionnaire consulaire dans un État sans mission diplomatique selon l'article 7 de la convention de Vienne ?
Answer
Dans un État où l'État d'envoi n'a pas de mission diplomatique et n'est pas représenté par la mission diplomatique d'un État tiers, un fonctionnaire consulaire peut, avec le consentement de l'État de résidence et sans que son statut consulaire en soit affecté, être chargé d'accomplir des actes diplomatiques.
8
Question
Quels sont les deux grandes sources du droit international public ?
Answer
Les deux grandes sources du droit international public sont les traités et les coutumes, auxquels s'ajoutent les principes généraux du droit international public et les actes unilatéraux.
9
Question
Quelle est la citation de Vattel concernant les traités internationaux ?
Answer
Selon Vattel dans Le Droit des gens (1758), la matière des traités est sans doute l'une des plus importantes que les relations mutuelles et les affaires des nations puissent nous présenter, soulignant ainsi l'importance des traités dans les relations internationales.
10
Question
Quelle est la définition d'un traité ou d'une convention internationale selon l'article 2 de la convention de Vienne de 1969 ?
Answer
Un traité ou une convention internationale est un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et ce, quelle que soit sa dénomination particulière.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce qui n'entre en vigueur qu'en 1980 selon la base du projet de la CDI?
Answer
La convention internationale, un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, quelle que soit sa dénomination particulière.
2
Question
Quelle est la position de la CIJ concernant la terminologie utilisée pour qualifier les accords internationaux?
Answer
La CIJ adopte une position souple dans la qualification des accords internationaux, estimant que la terminologie n'est pas un élément déterminant quant au caractère d'un accord ou d'un engagement international.
3
Question
Quelle est la différence entre un trait international et d'autres accords qui n'ont pas de valeur juridique?
Answer
Le trait international doit produire des effets de droit, le distinguant ainsi des accords qui n'ont pas de valeur juridique mais ont une portée politique.
4
Question
Quels sont les types de classifications des traits internationaux mentionnés dans le texte?
Answer
Il est fait mention des traits bilatéraux (liaison entre deux États) et des traits multilatéraux (liaison entre plusieurs États).
5
Question
Quel est l'exemple donné d'accord en forme simplifiée dans le texte?
Answer
Les accords en forme simplifiée se caractérisent par l'exclusion de la ratification et sont obligatoires pour les États du seul fait de leur signature, comme les accords de Yalta 1945 et les accords du GATT 1947.
6
Question
Quelles sont les conditions d'entrée en vigueur des accords en forme simplifiée selon le texte?
Answer
Les accords en forme simplifiée entrent en vigueur dès leur signature. En revanche, pour les traités bilatéraux, leur entrée en vigueur a lieu lors de l'échange des instruments de ratification.
7
Question
Quelle est la distinction faite entre les traits européens et les autres dans le texte?
Answer
Les traits européens doivent toujours être ratifiés par tous les États membres, alors que les traits internationaux classiques ne nécessitent qu'un nombre minimum de ratifications pour entrer en vigueur.
8
Question
Qu'est-ce que la Convention de Vienne sur le droit des traités rend obligatoire concernant leur enregistrement et leur publication?
Answer
La Convention de Vienne sur le droit des traités rend obligatoire l'enregistrement au secrétariat des Nations Unies et la publication par ce secrétariat, conformément à l'article 80 de ladite convention.
9
Question
Quels sont les vices du consentement évoqués dans la Convention de Vienne sur le droit des traités?
Answer
Les vices du consentement incluent l'erreur, le dol, la corruption du représentant de l'État, et la contrainte exercée sur un État par la menace ou l'emploi de la force, selon les articles pertinents de ladite convention.
10
Question
Qu'est-ce que le jus cogens dans le contexte du droit international selon la Convention de Vienne?
Answer
Le jus cogens est une norme impérative du droit international général, acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble, à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère, tel que défini dans l'article 53 de la Convention de Vienne.
11
Question
Quels sont les grands principes du droit humanitaire affirmés par les conventions de Genève du mois d'août 1949?
Answer
Les grands principes du droit humanitaire affirmés par les conventions de Genève du mois d'août 1949 sont mentionnés dans la doctrine qui inclut le droit de la non-discrimination, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, et le droit à un procès équitable.
12
Question
Que stipule l'article 66 de la Convention de Vienne en relation avec le jus cogens?
Answer
L'article 66 de la Convention de Vienne indique que toute partie impliquée dans un litige concernant le jus cogens peut soumettre le différend à une décision de la Cour internationale de Justice, à moins que les parties ne décident d'un commun accord de recourir à l'arbitrage international.
13
Question
Quelle est la notion de norme imprative souvent critiquée?
Answer
La notion de norme imprative, telle que le jus cogens, est souvent critiquée en raison de son imprécision. Certains États se montrent prudents dans la ratification de traités internationaux liés au jus cogens et peuvent formuler des réserves à ce sujet.
14
Question
Quels sont les effets des traités internationaux sur les parties contractantes?
Answer
Les effets des traités internationaux sur les parties contractantes comprennent l'obligation de les exécuter de bonne foi, sous peine d'engager leur responsabilité internationale. Les parties contractantes peuvent invoquer les dispositions de leur droit interne pour justifier la non-exécution d'un traité.
15
Question
Qu'est-ce qu'une réserve dans le contexte des traités internationaux?
Answer
Une réserve dans le contexte des traités internationaux est une déclaration unilatérale faite par un État lors de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion à un traité. Cette réserve permet à l'État de modifier ou d'exclure certaines dispositions du traité dans son application.
16
Question
Quelles sont les conditions pour formuler des réserves selon la Convention de Vienne de 1969?
Answer
Selon la Convention de Vienne de 1969, les conditions pour formuler des réserves sont : le droit de formuler des réserves ne doit pas être exclu par le traité international, la réserve ne peut concerner des dispositions sur lesquelles le traité interdit toute formulation de réserve, et la réserve doit être compatible avec l'objet et le but du traité.
17
Question
Quelle est la différence entre la théorie dualiste et la théorie moniste en matière de droit interne et droit international?
Answer
La théorie dualiste considère que le droit international et le droit interne sont deux ordres juridiques distincts et séparés, nécessitant une procédure de réception de la norme internationale dans l'ordre interne. En revanche, la théorie moniste soutient que le droit international et le droit interne forment un ensemble unique, permettant l'application directe du droit international dans l'ordre juridique des États.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Notion de norme imprative
Answer
Notion de norme imprative qui ne fait pas l'unanimité et fait d'ailleurs l'objet de vives critiques.
2
Question
Imprécision du jus cogens
Answer
Imprécision du jus cogens qui explique le refus de ratification de certains états. CIJ met des réserves car utilise cette notion avec prudence.
3
Question
Références directes aux normes impératives
Answer
Les références directes à l'existence de ces normes impératives restent exceptionnelles dans la jurisprudence de la CIJ.
4
Question
Effets des traités internationaux
Answer
Les effets des traités internationaux à l'égard des parties contractantes sont obligatoires. Principe de l'exécution de bonne foi des traités (article 26 Convention de Vienne).
5
Question
Réserves dans les traités internationaux
Answer
L'expression "réserve" désigne une déclaration unilatérale faite par un état lors de la signature, la ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion à un traité. Elle permet d'exclure ou de modifier certaines dispositions du traité dans l'application de l'état en question.
6
Question
Validité des réserves
Answer
La CIJ estime que les réserves sont possibles même sans l'acceptation unanime des contractants, à condition qu'elles soient compatibles avec l'objet et le but du traité. La Convention de Vienne de 1969 autorise le recours aux réserves sous certaines conditions.
7
Question
Relations entre le traité et les normes juridiques internes
Answer
Les traités ou accords régulièrement approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. En France, la Constitution de 1958 déclare que le traité international prime sur les normes de la Convention.
8
Question
Théories sur les rapports entre le droit international et le droit interne
Answer
Théorie dualiste : le droit international et le droit interne sont deux ordres juridiques indépendants. Théorie moniste : le droit international et le droit interne forment un seul ensemble. Des procédures de réception de la norme internationale dans l'ordre interne sont nécessaires en cas de dualisme.
9
Question
Interprétation des traités internationaux
Answer
Un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire de ses termes, en tenant compte de son objet et de son but. L'interprétation peut également se baser sur des moyens complémentaires comme les travaux préparatoires. Les accords collatéraux permettent de créer des obligations pour un état tiers.
10
Question
Effets des traités internationaux à l'égard des tiers
Answer
Les traités sont inopposables aux tiers, sauf exceptions. Les accords collatéraux et la stipulation pour autrui permettent de créer des obligations pour un état tiers. Certains traités, comme ceux de l'OMC, imposent des avantages à tous les adhérents.
11
Question
Traits objectifs
Answer
Certains traités, comme ceux constituant une organisation internationale, s'imposent à tous les états. Les conventions qui créent des situations objectives doivent être respectées par tous les états concernés.
12
Question
Règles de révision et de fin des traités internationaux
Answer
La révision d'un traité international nécessite un accord formel entre les parties. Les traités peuvent prendre fin par expiration, dénonciation, abrogation ou en cas de changement fondamental de circonstances. La CIJ apprécie strictement la survenance d'un tel changement.
13
Question
What does Art 60 of the Vienna Convention address?
Answer
Art 60 of the Vienna Convention addresses a substantial violation of a bilateral treaty by one of the parties, which allows the other party to invoke it as a reason to terminate the treaty.
14
Question
Define 'une violation substantielle' in the context of the text.
Answer
'Une violation substantielle' refers to a substantial violation of a bilateral treaty by one of the parties.
15
Question
What rights does a party have if there is a violation substantielle according to the text?
Answer
If there is a substantial violation of a bilateral treaty by one of the parties, the other party has the right to invoke it as a reason to terminate the treaty.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Qu'est-ce que l'art 38 du statut de la CIJ définit comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit?
Answer
La coutume internationale est définie comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit.
2
Question
Quelle est la principale source non écrite du droit inter public?
Answer
La coutume est la principale source non écrite du droit inter public.
3
Question
Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale?
Answer
Les éléments constitutifs de la coutume internationale sont l'élément matériel constitué par une pratique répétée et constante, et l'élément psychologique lié à la conviction des États de suivre une pratique déterminée.
4
Question
Quelle est la théorie qui permet à un État de ne pas être lié par la coutume s'il a expressément rejeté cette coutume pendant son émergence?
Answer
La théorie de l'objecteur persistant permet à un État de ne pas être lié par la coutume s'il a expressément rejeté cette coutume pendant son émergence.
5
Question
Comment la France applique-t-elle la coutume internationale en droit interne?
Answer
En France, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a appliqué la coutume internationale dans un arrêt de 2001, mais n'a pas reconnu la coutume internationale comme source internationale dans un arrêt de 2003. Le juge administratif suprême a refusé de faire prévaloir la coutume internationale sur la loi dans un arrêt de juin 1997. Le Conseil d'État fait également appel aux principes du droit coutumier en combinant les conventions internationales.
6
Question
Qu'est-ce que la codification de la coutume internationale et qui joue un rôle essentiel dans ce processus?
Answer
La codification de la coutume internationale consiste en la formulation précise et la systématisation des règles de droit inter dans les domaines où il existe une pratique conséquente des précédents et des opinions doctrinales. La Commission du Droit International (CDI), organe subsidiaire créé par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1947, joue un rôle essentiel dans la codification du droit inter public.
7
Question
Quels sont les principes généraux de droit international public mentionnés dans l'art 38 du statut de la CIJ?
Answer
Les principes généraux de droit international public mentionnés dans l'art 38 du statut de la CIJ sont communs aux ordres juridiques internes. Ce sont des principes suppltifs utilisés en l'absence de règles coutumières ou conventionnelles, tels que l'autorité de la chose jugée, le principe du contradictoire et la notion d'abus de droit.
8
Question
Qu'est-ce qu'un acte unilatéral en droit international public? Donnez un exemple.
Answer
Un acte unilatéral en droit international public est un acte qui émane de la volont d'un État et qui produit des effets dans l'ordre juridique international. Par exemple, la reconnaissance d'un État ou la déclaration unilatérale d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ.
Untitled Flashcards
Study
1
Question
Formulation plus prcise et la systmatisation des rgles de droit inter dans les domaines o il existe dj une pratique consquente des prcdents et des opinions doctrinales. Quelles sont les conventions conclues sous les hospices de la CDI avec 34 membres lus pour 5 ans?
Answer
Convention de NY sur les apatrides, Convention de Vienne sur les relations consulaires en 1963, Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 1982.
2
Question
Quelles sont les principales sources de droit international public autres que les conventions conclues sous les hospices de la CDI?
Answer
I. Les principes gnraux de droit international public mentionns dans l'art 38 du statut de la CIJ, tels que le principe de l'autorit de la chose juge, le principe du contradictoire et la notion de l'abus de droit. II. Les actes unilatraux des tats et des organisations internationales.
3
Question
Qu'est-ce qu'un acte unilatral dans le droit international public?
Answer
Un acte unilatral est un acte qui mane de la volont d'un tat et qui produit des effets dans l'ordre juridique international. Il peut s'agir de la reconnaissance d'tat, d'une dclaration unilatrale d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ, ou d'autres actes qui impactent les relations internationales.
4
Question
Quelles sont les deux principales conditions d'engagement de la responsabilit d'un sujet de droit international?
Answer
Les deux conditions sont : 1. L'existence d'un fait internationalement illicite, qui constitue le fait gnrateur de la responsabilit. Ce fait peut tre continu ou instantan, rsulter de la violation d'une obligation de rsultat ou de comportement, et tre constitu par une action ou une abstention. 2. L'attribution du fait illicite au sujet de droit international, tel qu'un tat ou une organisation internationale.
5
Question
Comment est considr le comportement d'un organe de ltat au regard de la responsabilit internationale?
Answer
Selon l'article 6 du projet de la commission internationale sur la responsabilit de l'tat pour faits internationalement illicites, le comportement d'un organe de l'tat est considr comme un fait de cet tat daprs le droit international, peu importe l'organe auquel il appartient (constituant, lgislatif, excutif, judiciaire) et que ses fonctions aient un caractre international ou interne.
6
Question
Quelles sont les conditions pour qu'un tat soit responsable internationalement du comportement d'une personne prive?
Answer
Selon l'article 5 du projet de la commission internationale sur la responsabilit de l'tat pour faits internationalement illicites, ltat peut avoir rpondre internationalement du comportement d'une personne prive habilite exercer des missions de puissance publique si cette personne agit en cette qualit et si ltat exerce un contrle effectif sur elle.
7
Question
Qu'est-ce que l'article 3 énonce concernant la responsabilité internationale des organisations internationales ?
Answer
Tout fait internationalement illicite d'une organisation internationale engage sa responsabilité internationale.
8
Question
Selon l'article 4, quand y a-t-il fait internationalement illicite d'une organisation internationale ?
Answer
Il y a fait internationalement illicite d'une organisation internationale lorsqu'un comportement consistant en une action ou une omission est attribuable à l'organisation internationale en vertu d'une loi internationale et constitue une violation d'une obligation internationale de cette organisation internationale.
9
Question
Quelles sont les circonstances constituant des causes exonératoires de responsabilité internationale ?
Answer
Les circonstances qui excluent la responsabilité internationale de l'État sont numérotées dans le chapitre 5 de la première partie du projet d'article sur la responsabilité internationale des États de la commission du droit international de 2001.
10
Question
Quel principe essentiel est énoncé dans l'arrêt de 1928 par la CPJI concernant les effets de la responsabilité internationale ?
Answer
Le principe essentiel est que la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l'acte illicite et rétablir l'état qui aurait vraisemblablement existé si le fait illicite n'avait pas été commis. Il peut s'agir de restitution en nature ou de paiement d'une somme correspondant à la valeur de la restitution en nature.
11
Question
Quelles sont les trois grandes formes de réparation existant en droit international ?
Answer
Les trois grandes formes de réparation sont la restitution en nature, la réparation par équivalent ou compensation (indemnisation) et la satisfaction.
12
Question
Qu'est-ce que la protection diplomatique en droit international ?
Answer
La protection diplomatique est un mécanisme par lequel un État assure la protection d'un de ses ressortissants qui a subi un préjudice sur le territoire d'un autre État. C'est un privilège élémentaire du droit international permettant à un État de protéger ses nationaux lésés par des actes contraires au droit international commis par un autre État. L'État décide discrétionnairement de déclencher cette protection diplomatique.
13
Question
Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier de la protection diplomatique ?
Answer
Les conditions cumulatives sont : avoir la nationalité de l'État qui protège, ne pas être à l'origine du préjudice, avoir épuisé les voies de recours internes offertes par l'État responsable du dommage, et l'État reste maître de sa décision d'accorder ou non sa protection diplomatique.
14
Question
Quelles sont les Clauses CALVO et quel est leur statut en droit international ?
Answer
Les Clauses CALVO sont des clauses de renonciation introduites par certains contrats entre un État et un particulier, où ce dernier s'engage à ne pas demander l'exercice de la protection diplomatique contre l'État en cas de litige. Ces clauses ont été déclarées nulles par la jurisprudence internationale, car un national ne peut renoncer à la protection diplomatique de son État. Il ne faut pas les confondre avec la protection fonctionnelle qui concerne les agents d'une Organisation Internationale victime d'un acte illicite d'un État.