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Justice et organisation juridictionnelle
Study
1
Question
Qu'est-ce que l'organisation juridictionnelle ?
Page 1
Answer
L'ensemble des institutions chargées d'appliquer le droit et la manière dont elles le font.
2
Question
Qu'est-ce que juger selon ce texte ?
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Answer
Faire respecter et appliquer le droit en cas de litige.
3
Question
Qu'est-ce que le droit en général ?
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Answer
L'ensemble des règles organisant la société, sanctionnées en cas de non-respect, régissant la vie entière.
4
Question
Quel est le rôle essentiel de la justice et du juge ?
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Answer
S'assurer que le droit est globalement respecté et résoudre les litiges.
5
Question
Comment la justice est-elle saisie ?
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Answer
Non automatiquement, mais par une partie en conflit qui se plaint de l'autre.
6
Question
Quels sont les types de juges mentionnés ?
Page 1
Answer
Plusieurs types spécialisés dans différents domaines du droit.
7
Question
Pourquoi juger est-il une notion fondamentale dans la société ?
Page 1
Answer
Car cela fait respecter le droit, pilier de l'État de droit.
8
Question
Quelles sont les deux grandes juridictions en France ?
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Answer
Judiciaire et administrative, formant l'organisation binaire de la justice.
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Question
Pourquoi un droit sans justice n'est pas du droit ?
Page 1
Answer
Car la justice assure l'application effective des règles.
10
Question
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Page 1
Answer
Un État qui se soumet lui-même au droit.
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Question
Quelles sont les trois missions des trois pouvoirs ?
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Answer
Législatif (faire les lois), exécutif (exécuter les lois), judiciaire (juger les violations).
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Question
Qui a théorisé la séparation des trois pouvoirs ?
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Answer
Montesquieu, pour éviter les régimes autoritaires en les attribuant à des entités distinctes.
13
Question
Quelles entités exercent les trois pouvoirs en France ?
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Answer
Parlement (législatif), gouvernement (exécutif), juridictions (judiciaire).
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Question
En quoi le fonctionnement de la justice reflète-t-il la société ?
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Answer
Il montre l'état de la société ; le connaître est utile pour les justiciables.
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Question
Quel est le rôle de la justice comme service public ?
Page 1
Answer
Rendre service aux citoyens, avec le juge comme 'sauveur' en résolvant les litiges.
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Question
Quelles questions clés posent l'étude de la justice ?
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Answer
Qui juge ? Comment on juge ?
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Question
La mission du juge est-elle d'être juste personnellement ?
Page 2
Answer
Non, il doit appliquer la loi sans opinion personnelle pour une équité objective.
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Question
Pourquoi la justice doit-elle être équitable sans opinion ?
Page 2
Answer
Pour garantir l'accès égal au juge sans sélection ni discrimination.
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Question
L'État est-il le seul à pouvoir rendre la justice ?
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Answer
Oui, il est interdit de se faire justice soi-même ; la justice est monopole d'État depuis 1789.
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Question
Quelles alternatives existent pour résoudre les conflits hors justice formelle ?
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Answer
Médiation et conciliation, par des tiers mandatés par l'État.
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Question
Pourquoi la justice est-elle publique en France depuis 1789 ?
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Answer
Elle est rendue au nom de l'État et des citoyens, comme monopole public.
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Question
Quel régime politique prévoit la Constitution de 1958 ?
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Answer
La démocratie, fonctionnant sur le principe de l'État de droit.
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Question
Qu'est-ce qu'un service public ?
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Answer
Une mission satisfaisant des besoins collectifs, exercée au nom de l'intérêt général.
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Question
Quels principes régissent les services publics en France ?
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Answer
Ceux garantissant l'efficacité de la mission d'intérêt général et contrôlant les gestionnaires.
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Question
Quel est le principe d'égalité dans le service public de la justice ?
Page 2
Answer
Valeur constitutionnelle assurant l'égalité des usagers sans discrimination (sexe, etc.).
26
Question
Comment la loi garantit-elle l'accès égal à la justice ?
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Answer
Gratuité relative (pas de frais d'accès), aide juridictionnelle pour les défavorisés, devoir de neutralité des magistrats.
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Question
Pourquoi les magistrats n'ont-ils pas le droit de se manifester ?
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Answer
Pour respecter le devoir de neutralité dans le service public de la justice.
28
Question
Quel est le principe de continuité du service public de la justice ?
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Answer
Valeur constitutionnelle : le service doit fonctionner sans interruption pour les usagers.
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Question
Comment le principe de continuité est-il garanti pour les magistrats ?
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Answer
Interdiction de grève pour assurer la continuité de la justice.
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Question
Qu'est-ce que le principe de mutabilité du service public ?
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Answer
Adaptation du service aux besoins changeants de la société, sans droit acquis au maintien si obsolète.